Fin septembre débuteront des assises, premier acte en vue de “créer une nouvelle politique des transports pour une mobilité du quotidien”, a confirmé le Premier ministre au sortir d’un séminaire gouvernemental organisé le 28 août à l’Élysée. Citoyens, entreprises, ONG, associations, élus seront entendus de septembre à décembre. Le but ? “Préparer le texte de la future loi des mobilités prévue au premier semestre 2018. Les parlementaires auront alors à trancher sur des sujets qui sont aussi bien politiques qu’économiques”, indiquait le 1er août Philippe Duron, ancien président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), lors d’une audition devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Cet ancien député et coprésident du think tank TDIE, qui rassemble élus et professionnels des transports, estime que cette loi d’orientation est attendue de longue date et donnera de la visibilité dans un secteur qui en manque cruellement. “Nos voisins outre-Rhin l’ont compris et en ont une depuis longtemps. […] En matière d’infrastructures de transports, les décisions prises ont un impact dans la durée. Cela nécessite une approche pluriannuelle et de dépasser les aléas de l’annualité budgétaire.”
Plus de débat, plus d’expertise
Questionné par les députés sur le bilan de l’Afitf et son financement, Philippe Duron a expliqué que l’agence – créée il y a douze ans pour “répondre au besoin de sanctuariser des recettes régulières” et dont la responsabilité s’est accrue depuis qu’elle ne reçoit plus de subventions de l’État – a permis de signer 500 conventions de financements et apporté 37 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 23,3 milliards d’euros de crédits de paiement à des projets d’infrastructures de transports. Ses recettes proviennent de taxes appliquées à la route et les dépenses sont engagées dans des projets ferroviaires, routiers mais aussi des transports en commun (TCSP) et plus rarement dans le fluvial, “parent pauvre” de ce système qui a ses homologues chez nos voisins européens. Au vu de leur fonctionnement, l’ancien maire de Caen estime que l’agence gagnerait à voir ses moyens et son expertise renforcés.
Pointant la tendance de l’État à “lancer des projets sans toujours s’assurer des ressources nécessaires pour les financer”, il invite à mieux corréler les ressources et les dépenses. Et à prendre conscience que, dès l’an prochain et les années qui suivront, le besoin de financement dépassera la barre des trois milliards d’euros, “notamment du fait de la montée en charge des chantiers de lignes à grande vitesse (LGV)”.
Recettes nouvelles
Dès lors, nul doute que l’enjeu du refinancement de l’agence figurera au menu de ces assises : “Pour honorer les engagements pris durant les deux derniers quinquennats, il faut trouver des ressources nouvelles”, insiste-t-il. Et de plaider pour sa part – à cela rien de nouveau – pour une nouvelle hausse de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) et l’affectation de ce produit à l’Afitf. Prélever un centime de plus de TICPE par litre de gazole serait selon lui indolore. “Cela irait de surcroît dans le sens de la convergence à atteindre entre la fiscalité du gazole et celle de l’essence.” Confirmant les intentions gouvernementales, il pense que tant du côté routier que du côté ferroviaire, l’accent doit être mis sur la régénération et la modernisation des réseaux. “Pour le rail, cela ne se limite pas au remplacement du ballast ou des caténaires. D’importants nœuds ferroviaires restent à résoudre et des travaux de modernisation à engager dans des gares comme celles de Nice ou Marseille. Améliorer la signalisation a aussi un coût. A Paris, il a atteint 200 millions d’euros dans la gare du Nord ! Mais c’est indispensable pour renforcer la robustesse du réseau.” Piteux état des réseaux secondaires, disharmonie pour les TER entre la qualité des matériels achetés par les régions et des infrastructures vieillottes engendrant des ralentissements, territoires motivés mais en manque d’ingénierie locale…
“Ces assises fin septembre seront l’occasion d’aborder de vrais sujets. De rappeler qu’on ne part pas de zéro mais qu’il faut aller plus loin et qu’un débat parlementaire digne de ce nom doit en porter les conclusions”, poursuit-il. Et de prévenir : “Les choix à venir seront difficiles, douloureux. Ils devront être faits en veillant à maintenir un équilibre entre les territoires et sans renforcer l’enclavement de certains d’entre eux.”