Parce qu’elles ont réalisé depuis 30 ans ce qu’on attendait d’elles – infrastructures, équipements, services aux habitants, etc. – les collectivités locales jugent la baisse des dotations “insoutenable et incohérente”. C’est en tout cas ce que clame dans un communiqué le président sortant de l’AMF, Jacques Pélissard. Et il ne fait pas dans la métaphore, précisant le caractère “arbitraire” de ces baisses “parce que les transferts financiers de l’État vers les collectivités correspondent à des compensations d’impôts supprimés, à des transferts de charges consécutifs à des transferts de compétences. En les diminuant, l’Etat ne tient pas compte du rôle de la DGF qui est de garantir un niveau de ressources forfaitaire à chaque commune, selon des critères objectifs de démographie et de superficie.”
Augmenter les impôts et la dette à cause du Gouvernement ?
L’AMF va même plus loin et affirme que les maires refusent de se voir imposer la hausse de la fiscalité locale et de l’endettement, “comme l’État les y encourage indirectement.” Et qu’on ne compte pas sur eux pour endosser la responsabilité des conséquences qui ne seront pas de leur fait, à savoir “un impact considérable sur le niveau de service rendu aux habitants et les investissements publics locaux. La cohésion sociale s’en ressentira inévitablement.” Un point de vue partagé par l’association d’élus “Villes de France” pour qui la baisse brutale des dotations aux collectivités locales sera “contreproductive pour la croissance et l’emploi”. L’Association des maires de France poursuit sa charge en détaillant les secteurs qui risquent d’être fortement impactés : “Les investissements publics locaux (37 milliards pour le seul bloc communal) vont fortement baisser dès 2015. Cela représente une perte de dizaine de milliers d’emplois, dans le BTP par exemple.”
“Une contribution exceptionnelle à la réduction du déficit de l’Etat”
Un réquisitoire sévère après lequel l’AMF souhaite préciser que “les collectivités territoriales, dont les comptes sont obligatoirement équilibrés, sont bien conscientes qu’elles doivent participer à la maîtrise des dépenses publiques”, mais précise “les collectivités n’ont pas de ʺtrésor cachéʺ sur lequel on peut prélever sans dommage.” Pour l’association, cette baisse des dotations doit donc être considérée comme “une contribution exceptionnelle à la réduction du déficit de l’Etat.” C’est la raison pour laquelle l’AMF demande la diminution du volume et la modification du rythme de la contribution (malgré le soutien à l’AMF de 10.000 communes et intercommunalités) ; un véritable choc de simplification des normes et des mesures ayant un impact immédiat sur les dépenses locales. Enfin, elle insiste sur le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que “l’État envisage de modifier ou supprimer dans le PLF 2015 : taxe de balayage, impôt sur les spectacles, produit du versement transport, taxe de séjour, etc.” Enfin, l’AMF souhaite une amélioration du taux du FCTVA ainsi que l’accélération de son remboursement et propose la mise en place d’un fonds spécifique afin de soutenir l’investissement public local. C’est tout… pour le moment.