Pour mémoire, à l’issue de la Conférence des finances publiques de 2010, le président de la République avait annoncé un moratoire sur les normes pesant sur les collectivités. Or, l’inflation normative n’a pas cessé ; elle s’est même aggravée en exploitant les nombreuses dérogations prévues dans la circulaire du Premier ministre de juillet 2010 qui précise le contenu et les limites de ce moratoire. “Pire, le coût des décrets examinés par la CCEN se révèle chaque mois plus élevé, conséquence en particulier des mesures réglementaires d’application de la loi sur le Grenelle de l’environnement qui nécessite plus de 250 décrets et arrêtés”, souligne le président de l’ADF.
Les 86 premiers textes d’application déjà examinés par la CCEN au cours des derniers mois, concernant cette seule loi, se traduisent d’ores et déjà par près de 2,4 milliards d’euros de dépenses supplémentaires à la charge des collectivités locales, dans des délais rapprochés, sans compter les nouveaux règlements à venir, encore plus onéreux.
“Si la réduction des déficits publics est un objectif partagé par tous les élus et décideurs publics, elle implique que l’Etat cesse de se défausser sur les collectivités locales en leur imposant de nouvelles charges. Avec une telle avalanche de mesures coûteuses, il est disqualifié pour leur reprocher des dépenses qu’il décide à leur place. L’Etat décide, les collectivités décident et financent : cela ne peut plus continuer ! “, conclut Claudy Lebreton.