Ces formalités auxquelles les navires doivent se conformer lorsqu’ils font escale dans les ports permettent aux autorités publiques d’obtenir des informations relatives aux passagers et à l’équipage, à la santé, à la sûreté et aux marchandises. En transposant en droit français les objectifs de simplification et d’harmonisation poursuivis par la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010, l’ordonnance permet la mise en place d’un guichet unique dématérialisé pour l’accomplissement de ces formalités.
Ce texte définit par ailleurs un format informatique standardisé à l’échelle européenne. En effet, si la transmission des données d’escale (sept formulaires au total) était déjà obligatoire en application notamment de la convention de l’Organisation maritime internationale (OMI), le support n’était en revanche pas précisé. Il appartiendra au capitaine du navire, ou, à défaut, à l’armateur ou au consignataire, de transmettre, sous forme électronique, les données requises vers le guichet unique dont les coordonnées seront fixées par arrêté ministériel. Les modalités selon lesquelles les formalités déclaratives sont effectuées ainsi que les données correspondantes transmises au guichet unique seront également définies par la voie d’un arrêté.
Les charges afférentes à la mise en œuvre du guichet unique incomberont aux établissements portuaires ainsi qu’aux collectivités territoriales compétentes. Dans l’hypothèse où le guichet unique est géré par une autre personne que ceux-ci, les coûts y afférents seront répartis en fonction du nombre d’escales. Ces dispositions, qui entreront en vigueur au plus tard le 1er juin 2015, devraient permettre de “réduire les formalités et d’optimiser les temps d’escale”, a estimé le ministre délégué chargé des transports.