Pas question de lâcher la proie pour l’ombre ! L’association des petites villes de France (APVF) saluent, à l’occasion de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur la sécurité globale, « la volonté des parlementaires de renforcer les prérogatives des polices municipales », mais elle reste « vigilante » et souhaite « que ces nouvelles compétences ne conduisent pas à un désengagement progressif des forces de sécurité nationale dans les territoires ».
L’association présidée par le maire de Barentin (76) Christophe Bouillon se félicite notamment de l’extension de la liste des infractions que les policiers municipaux seront habilités à constater : vente à la sauvette, conduite sans permis, défaut d’assurance automobile, occupation des parties communes d’un immeuble, usage de stupéfiants, alcoolémie, violation de domicile… Elle regrette toutefois que l’accès direct aux fichiers des personnes recherchées (FPR), à celui des objets et véhicules signalés (FOVeS) et à celui des véhicules assurés (FVA) ne soit pas, à ce stade, évoqué dans la PPL. De même, l’APVF aimerait élargir les possibilités de contrôle d’identité en cas d’infraction « dans le but de faciliter le travail des policiers municipaux et de leur permettre de dresser rapidement des procès-verbaux ».
La proposition de loi d’Alice Thourot et de Jean-Michel Fauvergue, enregistrée le 20 octobre après avoir été largement retravaillée par le gouvernement, crée le cadre juridique pour des expérimentations. C’est ainsi que les communes employant au moins vingt agents de police municipale pourront demander que leurs agents exercent, pendant trois ans, certaines compétences de police judiciaire. Afin que les petites villes puissent expérimenter ce dispositif, l’APVF demande l’abaissement de ce seuil à dix agents.
Enfin, l’association manifeste son opposition à l’intercommunalisation des polices, suggérée par la PPL, considérant que c’est « aux maires d’apprécier ou non, en fonction de la situation locale, la pertinence d’un transfert de cette compétence à l’EPCI ».
Polices municipales : le « oui mais » de l’APVF
Si les petites villes de France se félicitent que la proposition de loi relative à la sécurité globale envisage de renforcer les prérogatives des polices municipales, elles ne veulent pas que celle-ci s’accompagne d’un désengagement de la police nationale.