Au cours de sa séance du 16 juin 2014, le Sénat examiné en première lecture, sur le rapport de Virginie Klès (Soc – Ille-et-Vilaine), la proposition de loi, présentée par François Pillet (Ratt. UMP – Cher) et René Vandierendonck (Soc – Nord), visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.
Cette proposition de loi, qui vise à fusionner dans un même cadre d’emplois les agents de police municipale et les gardes champêtres pour créer une police territoriale, a été adoptée par le Sénat.