Point sur la taxe de mouillage

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Dans le cadre de la loi NOTRe, presentée en première lecture au Sénat en janvier, a été adopté une disposition : l’article 18a créant “une redevance de mouillage pour tout navire mouillant sur ancre, pendant 4 mois d’été, dans les zones non interdites des aires marines protegées” et en fixant même le montant.

Les organismes représentatifs : constructeurs, loueurs, responsables portuaires, associations de plaisanciers, de pécheurs, plongeurs etc…se sont indignés de cette nouvelle taxe, véritable impôt nouveau, concernant quasiment chaque sortie et mouillage en mer pour un bateau de plaisance. A l’assemblée, la commission des lois, saisie de ce texte contesté, a rejeté cet article 18a. Mais d’autres amendements, très légèrement différents, ont été deposés et un nouvel article 18a a été enteriné le 3 mars par l’Assemblée Nationale. Le Sénat saisi ensuite en seconde lecture, vient de retirer ce texte.

Cela est-il definitif ?
Que contenaient exactement les divers projets ?
Quel aurait été l’impact sur les plaisanciers ?
Y’avait-il un intérêt pour l’environnement ?