Selon l’enquête publiée par l’APVF, 63 % des maires de petites villes interrogés sont défavorables au transfert automatique du PLU à l’intercommunalité. Cette réforme est particulièrement sensible chez les élus car elle touche à l’identité des maires et à leur conception de l’intercommunalité. “L’ensemble des maires considère unanimement l’urbanisme comme le cœur de l’action communale“, souligne l’Association des Maires des petites villes de France.
Effectivement, qu’ils soient maires de bourgs-centres ou de communes périurbaines, tous considèrent “l’urbanisme comme le cœur de l’action communale”. Les maires de communes périphériques sont les plus réticents (67,5%) à l’automaticité du transfert. Beaucoup craignent que le transfert de cette compétence ne soit le signe de la dilution de la commune dans l’intercommunalité.
Les maires ne sont prêts à transférer cette compétence que si c’est l’aboutissement d’un projet de territoire partagé, à l’échelle de l’intercommunalité. Ils souhaitent donc que le délai d’application du transfert ne soit le plus large possible et souhaitent pouvoir disposer d’un pouvoir de veto.
L’APVF interpellera la Ministre Cécile Duflot à ce sujet lors de son intervention aux Assises des petites villes vendredi 31 mai à Saint-Rémy-de-Provence.