Lors des questions au Gouvernement (QAG), le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a bien tenté une sorte de running-gag, mais parmi les élus des collectivités, l’état d’esprit n’était peut-être pas à la galéjade.
“Ce projet de loi de finances contient trois grandes mesures pour les collectivités locales. Premièrement, c’est la première fois depuis 2010 que le Parlement ne votera pas de baisse des dotations aux collectivités locales. Deuxièmement, depuis 2010, c’est la première fois qu’un Parlement ne baissera pas les dotations aux collectivités locales. Et troisièmement, pour la première fois, nous ne baisserons pas les dotations aux collectivités locales”, a-t-il répondu à un député LREM lors de la séance des QAG.
Dans les travées de l’Assemblée nationale, les élus de terrain, ce que par manque d’expérience ne sont pas la majorité des élus de LREM, la grogne se faisait entendre.
Des baisses sonnantes et trébuchantes
En jouant sur les mots, on peut répéter à l’envi que les dotations ne baissent pas. C’est peut-être se tromper un peu car, en y regardant de plus près, c’est en fait la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui ne baisse pas. Par contre :
– la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) est en baisse passant de 816 à 665 M€. On notera que dans ces 665 M€ figure une part de la réserve parlementaire (50 M€)
– La dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP) est en baisse de 18 %.
– Les fonds départementaux de péréquation de la Taxe professionnelle subissent une baisse de 17 % (soit 65 M€).
Parallèlement, il faut aussi prendre en compte les coupes budgétaires dans les budgets des Agences de l’eau, des CCI, du Centre national pour le développement du sport, le coup de rabot sur les contrats aidés, les APL, sans oublier la suppression partielle de la Taxe d’habitation.
La “règle d’or” se durcit
Fameuse suppression de la TH qui doit être compensée à l’euro près ! Du côté des élus et de plusieurs associations d’élus, l ‘idée d’une compensation sur le long terme laisse sceptique : “Nous avons déjà vécu cette histoire de compensation à l’euro près lors de la suppression de la Taxe professionnelle. On sait ce que cela a donné », confie un élu d’une ville moyenne avant de poursuivre : « il y a tout de même un amendement qui pose problème dans ce PLF 2018, celui qui fait financer 60 M€ de compensation de la TH par des crédits qui devaient être alloués à la progression de la DSU [dotation de solidarité urbaine] et de la DSR [Dotation de soutien à l’investissement public local]. C’est un jeu de passe-passe qui nous inquiète vraiment.”
Enfin, ajoutons à tout cela la demande pressante du Gouvernement aux collectivités de réaliser des économies sur leurs budget de fonctionnement (pas plus de 1,2 % par an) sous peine de sanctions (sans doute sous forme de bonus -malus dès 2019) et la volonté de l’État de durcir la fameuse “règle d’or” en encadrant le ratio du niveau d’endettement sur la capacité d’autofinancement, la part des recettes qui financent les investissements, mais aussi la capacité d’endettement des collectivités.
Et dire que l’examen de deuxième partie du PLF arrive dans les prochains jours… La colère risque de monter d’un cran chez élus élus locaux.