Les sénateurs ont adopté des amendements visant à :
- dans la recherche d’une solution de compromis permettant de réaliser une économie budgétaire d’1,5 Md€ dans le secteur du logement social, compléter la hausse de la TVA par l’affectation au Fonds national d’aide au logement une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux à la CGLLS, pour un montant de 850 millions (amt II-285 de la commission des affaires économiques – art. 52, voir le scrutin public) ;
- exclure les organismes HLM situés outre-mer du dispositif de péréquation (amt II-433 – art 52) ;
- substituer à la taxe sur les cessions de logements sociaux, introduite par l’Assemblée nationale, une taxe sur les plus-values réalisées au titre de ces cessions (amts II-442 rect. de la commission des affaires économiques et II-581 de la commission des finances – art. 52 quater).
> les comptes rendus et la vidéo des débats en séance publique ;
- le rapport budgétaire “Logement et ville” de Philippe Dallier au nom de la commission des finances ;
- le rapport budgétaire “Aménagement des territoires” de Bernard Delcrosau nom de la commission des finances ;
- l’avis “Logement” de Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques ;
- l’avis éPolitique de la ville” d’Annie Guillemot au nom de la commission des affaires économiques ;
- l’avis “Hébergement et logement des personnes vulnérables”de Jean-Marie Morisset au nom de la commission des affaires sociales ;
- l’avis de Louis-Jean de Nicolaÿ au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.