Le 9 novembre dernier, l’examen d’un gros morceau de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 – les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables, déjà adoptés dans le cadre commission élargie réunie fin octobre – a donné lieu à une passe d’armes autour de l’article 54. Plusieurs députés LR ont proposé de le supprimer – sans succès.
Cet article prévoit une ponction du budget des agences de l’eau pour financer l’Agence française pour la biodiversité (AFB). “Les eaux sont polluées en France au point que nous avons subi plusieurs condamnations européennes (…) or ces agences se verront appliquer en 2018 un prélèvement de 200 millions d’euros et le plafond de leurs ressources risque d’être de nouveau abaissé en 2019”, a déploré Eric Coquerel, député FI de Seine-Saint-Denis. “Nous assumons la décision que nous avons prise, qui n’empêchera pas les agences de l’eau d’accomplir leurs missions”, a rétorqué le secrétaire d’État à la Transition écologique Sébastien Lecornu.
En septembre dernier, les présidents de comité de bassin ont également dénoncé ce coup de rabot, auquel s’ajoute la mise en place d’un “plafond mordant” réduisant le produit de la redevance sur l’eau (voir notre article du 15 septembre 2017). Le gouvernement argue du fait que la trésorerie des six agences de l’eau ne cesse d’augmenter, faute d’être sollicitée. Ce à quoi Martial Saddier, député LR de Haute-Savoie, répond qu’il ne s’agit pas d’un trésor de guerre mais bien de réserves pour faire face aux travaux sur lesquels les agences s’engagent. Autrement dit, il s’agit d’un fonds de roulement “afin de faire face aux investissements lourds exigés par les stations d’épuration – qui se construisent pour trente ou cinquante ans sur un territoire et coûtent trente à quarante millions d’euros – ou encore le réseau d’eau potable et l’assainissement”, éclaire-t-il.
Autres vertus, autres crédits
Pour le gouvernement, cette ponction a une autre vertu : “Elle va permettre de stabiliser les ressources de l’AFB et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), [or c’est] ce qu’attendent les élus locaux qui travaillent avec ces établissements publics”. Un avis que ne partage pas Jean-Marie Sermier, député LR du Jura, qui estime que cette ponction porte atteinte au principe selon lequel “l’eau paye l’eau” et pose un problème aux collectivités locales, “notamment aux plus petites d’entre elles, en particulier aux communautés de communes et aux communes rurales, que les agences de l’eau ne pourront plus, faute de recettes, accompagner dans leurs projets visant à lutter contre la pollution, à préserver les ressources en eau potable ou à restaurer les rivières”.
Les huit programmes budgétaires de la mission écologie, qui représentent un total de plus de dix milliards d’euros de dépenses, intègrent – c’est une première – les crédits de l’économie sociale et solidaire (ESS), désormais rattachés au ministère de la Transition écologique et solidaire. Yves Blein, député LRM du Rhône, a souligné l’augmentation des moyens dévolus au développement de ce secteur qui connaît un “dynamisme nettement plus important que dans le reste du secteur privé”, mais qui pâtit des récentes décisions sur les emplois aidés, “aux conséquences importantes non seulement sur l’avenir et le modèle économique de certaines entreprises de l’ESS intervenant auprès des publics fragiles, mais aussi sur l’employabilité et l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi”.
Autres établissements
Plusieurs députés sont également revenus sur la hausse des moyens accordés à l’Ademe, qui doit être relativisée, selon Fabrice Brun, député LR de l’Ardèche et rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, car “elle visera principalement à financer les restes à payer”. En clair, ce serait un “trompe-l’œil”, poursuit-il, la capacité réelle d’intervention de l’Agence étant en fait “réduite, avec une trajectoire de diminution estimée à 5% sur cinq ans, ce qui à première vue peut ne pas paraître catastrophique mais on est bien loin des annonces de doubler l’efficacité du fonds chaleur”.
Enfin, des inquiétudes portent sur un autre établissement public affichant une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). “Avec une dotation amputée de cinq millions d’euros et des effectifs réduits de 25%, son personnel et son directeur général se demandent ce que l’Etat entend faire de cet outil indispensable. L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) subit en outre des réductions d’effectifs importantes”, alerte Eric Coquerel.