Un projet d’arrêté soumis à consultation publique, jusqu’au 1er juillet, définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). La loi relative à la transition énergétique a en effet engagé une profonde modernisation des plans existants, “en recentrant leur gouvernance sur l’échelon intercommunal, avec une dimension résolument territoriale et en complétant leur contenu”, souligne le ministère de l’Environnement.
Le projet de décret (articles R.229-5 à R.229-56 du Code de l’environnement) opérant cette mutation a d’ores et déjà fait l’objet d’une consultation dédiée. Enrichis d’un volet “qualité de l’air”, les nouveaux PCAET (auparavant PCET), dont la responsabilité revient désormais aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux métropoles, formalisent l’appropriation de la transition énergétique par les territoires. Ce recentrage sur l’échelon intercommunal devrait éviter tout “chevauchement territorial”. L’ancien seuil embrassait toute collectivité de plus de 50.000 habitants. Si bien qu’il pouvait y avoir “jusqu’à 4 PCET sur un point du territoire, portés par la commune, l’agglomération, le département, la région”, explique le ministère.
Emissions générées sur l’ensemble du territoire
La liste des polluants atmosphériques à traiter comprend, au terme de cet arrêté, “les oxydes d’azote (NOx), les particules PM10, PM2,5 et les composés organiques volatils (COV), définis aux alinéas 15 à 18 de l’article R. 221-1, ainsi que le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3)”. Ces polluants atmosphériques seront comptabilisés “selon une approche directe”. Comme pour les bilans de gaz à effet de serre (GES), les GES “seront eux comptabilisés selon une approche indirecte s’agissant des consommations électriques, de chaleur et de froid, consistant à compter ces émissions sur leur site de consommation plutôt que de production”. Quant aux secteurs d’activité de référence pour la déclinaison des éléments chiffrés du diagnostic et des objectifs stratégiques et opérationnels du PCAET, le texte mentionne les secteurs suivants : “résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d’électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de GES, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation)”. Il s’agit bien d’appréhender “l’ensemble des activités du territoire, bien au-delà des seules compétences de la collectivité en charge d’élaborer le plan”, insiste le ministère.
Plate-forme informatique
Le projet de texte précise enfin les modalités de dépôt des PCAET sur la plate-forme informatique dédiée ainsi que les données à renseigner et, en fonction des catégories d’utilisateurs, les restrictions d’accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données à caractère personnel. Les EPCI pourront également déposer leur projet de PCAET sur la même plate-forme, “ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région”. L’arrêté prévoit par ailleurs la possibilité de fournir certaines informations complémentaires, “notamment la description des actions prévues dans des domaines plus transversaux” et la délibération validant le PCAET.