Pour que le potentiel économique des ports maritimes se concrétise, tout en apportant une meilleure gestion des impératifs environnementaux, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) recommande dans un rapport publié le 28 janvier que les zones industrialo-portuaires soient le terrain d’application privilégié du “choc de simplification” voulu par le président de la République.
Plusieurs réformes destinées à moderniser les ports français et à les rendre plus compétitifs ont d’ores et déjà été engagées depuis une vingtaine d’années. La dernière en date, celle du 4 juillet 2008, a eu pour objectif de recentrer les ports autonomes, devenus “grands ports maritimes” (GPM) sur leurs activités les plus stratégiques et de moderniser leur gouvernance, renforçant ainsi leur rôle d’aménageurs. Les ports concurrents d’Europe du Nord parviennent toutefois à mieux gérer leurs extensions et les implantations d’entreprises sur leurs zones industrialo-portuaires. Face aux difficultés persistantes des GPM et des autres ports français à mobiliser effectivement leur foncier pour réaliser les projets d’investissements programmés en faveur de l’implantation de nouvelles activités, un état des lieux s’imposait. Le CGEDD s’est attaché en particulier à examiner les réglementations et leur articulation dans les domaines de l’urbanisme, de la protection de l’environnement ou encore des risques naturels et technologiques.
Premier constat, la réglementation européenne n’est pas en elle-même un obstacle au développement portuaire, “sous réserve qu’on sache le comprendre et s’y adapter”. Le devenir du foncier dans les zones industrialo-portuaires est en revanche “marqué par des aléas majeurs, liés aussi bien aux pratiques réglementaires elles-mêmes qu’à des lacunes dans la planification territoriale et dans la gestion du foncier portuaire”, relève la mission.
Gestion du foncier et de l’urbanisme
Depuis la réforme portuaire de 2008, les GPM ont engagé des mesures de simplifications, en fonction de la réglementation générale impliquée (risques naturels et technologiques, logement, urbanisme etc.). Il s’agit de les étendre aux projets portuaires afin d’accroître leurs compétences et leur savoir-faire en matière d’aménagement et de prise en compte de l’environnement. Pour ce faire, le CGEDD recommande notamment de “développer une planification en profondeur sur un territoire plus vaste que les limites portuaires et associant l’Etat, les ports et les collectivités territoriales concernées (…)”.
Les dispositifs existants – schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (Plui), projets d’intérêt général (Pig), opérations d’intérêt national (OIN) – pourraient servir d’appui à cette stratégie. S’agissant des GPM, le moyen privilégié d’établissement de cette planification, à savoir le projet stratégique, ne répond pour l’heure qu’imparfaitement aux questions spatiales et environnementales. La mission invite dès lors les GPM à accorder une importance particulière aux méthodes d’élaboration de la révision de leurs projets stratégiques, en concertation avec les différents acteurs concernés dont les collectivités territoriales, et avec l’appui des services de l’Etat chargés de la mise en œuvre des réglementations en matière d’urbanisme et d’environnement.
Comme le préconisait le rapport consacré en 2008 par le CGEDD à l’estuaire de la Seine, la mission encourage par ailleurs, dans l’ensemble des régions, les démarches de réduction du nombre d’instances et de procédures nécessitant un avis scientifique. En cause également la tendance à l’organisation en “silo” accentuée par la parcellisation territoriale et administrative. Pour y remédier, une nouvelle organisation des services de l’Etat concernés par les différents permis et autorisations sollicités pour la réalisation de projets portuaires doit en particulier être expérimentée “sans délais”. Le rapport invite en outre à définir la nature et le niveau de compétences que doit avoir une équipe de maîtrise d’ouvrage des procédures et audits environnementaux (notamment Natura 2000) mais aussi à mettre en commun si nécessaire les ressources correspondantes entre plusieurs ou tous les ports. Des évolutions sont enfin attendues concernant les plans de prévention des risques technologiques et les procédures relatives aux installations classées (notamment l’extension du régime de l’enregistrement).