A ce stade, il faut signaler que l’article 16 de la LOPPSI précise – sans préjudice pour les communes équipées de stations d’enregistrement – que les photographies destinées à la réalisation des passeports, cartes nationales d’identité et autres titres sécurisés sont, à compter de la promulgation de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, réalisées par un professionnel de la photographie dans des conditions fixées par voie réglementaire.
« Que faut-il donc prévoir à compter du 1er janvier 2012 ? s’interroge la Fédération des Maires des Villes moyennes (FMVM). La fin de l’obligation de poursuivre la prise de photos numériques pour l’ensemble des demandes de passeports ou de CNI pour les communes équipées de stations d’enregistrement ? Au-delà de l’imbroglio juridique pesant sur l’instruction des demandes, il est à craindre que les 2 000 communes équipées de stations seront prochainement, uniquement et elles seules, chargées de répondre non seulement aux demandes de passeports, mais aussi aux nouvelles cartes d’identité électroniques. »
En effet, une proposition de loi (des sénateurs Lecerf et Houel adoptée en première lecture par l’AN le 7 juillet 2011) relative à la protection de l’identité, prévoit d’équiper courant 2012 les nouvelles cartes nationales d’identité électroniques (CNIe), comme les passeports, de puces électroniques sécurisés, contenant des données biométriques numérisées et ouvrant la possibilité de s’identifier et de signer électroniquement…
Affaire à suivre.