Les commissions du développement durable de l’Assemblée nationale et du Sénat ont chacune à leur tour auditionné, ce 9 septembre, le député socialiste Philippe Duron (Calvados), dont la nomination à la présidence de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) est envisagée par le Président de la République pour un second mandat. L’occasion pour l’actuel président de l’Agence de dresser un rapide bilan de son action depuis deux ans à la tête de cet établissement public de l’Etat. Parmi les actions les plus importantes figurent notamment le financement des plans de modernisation des itinéraires (PDMI) et des contrats de projet Etat-région (CPER) 2007-2013. Les financements engagés ont en particulier confirmé l’orientation de l’Afitf en faveur d’un développement multimodal, “avec en cumul, fin 2013, 58% des paiements consacrés aux modes alternatifs à la route et plus de 70% des crédits d’engagement”, a-t-il précisé. Les commissions parlementaires ont par ailleurs unanimement salué le rôle de Philippe Duron dans l’animation de la mission “Mobilité 21” chargée de prioriser les projets listés par le schéma national des infrastructures de transport (Snit). Mais le fait marquant de ces deux dernières années restera, selon ce dernier, “la suspension puis l’abandon de l’éco-taxe qui devait se substituer à la subvention d’équilibre dont le triennal a prévu la sortie en sifflet”.
Pistes financières
La problématique centrale demeure en effet celle du financement de l’Afitf, dont on connaît malheureusement les vicissitudes. Pour rappel, l’Etat a finalement décidé fin juin de remplacer l’écotaxe par un péage de transit poids lourds, adopté sous forme d’amendement à la loi de finances rectificative pour 2014. Malgré l’effort fait par l’Etat, grâce notamment à une majoration de la subvention d’équilibre, pour maintenir un niveau de crédits comparable à celui des années antérieures, le budget 2014 constituait déjà “un budget de crise”, s’alarme Philippe Duron. Ainsi, “nous n’avons pas pu porter les crédits d’engagement au niveau nécessaire notamment pour financer les CPER 2014-2020 ou encore l’appel à projets TCSP très attendu par les collectivités”, souligne-t-il. Selon le président de l’Afitf, le péage de transit “apportera une partie de la solution mais une partie seulement”, son assiette étant plus étroite et son rendement plus faible que celui de l’éco-taxe. La recette brute attendue est de l’ordre de 550 à 560 millions d’euros – affectés à l’Afitf – contre plus de 800 millions d’euros escomptés annuellement dans la précédente formule. Prévu dès 2015, ce dispositif, qui “manque un peu de consistance” aux yeux du président de l’Afitf, constituera en outre “une opération blanche” ses deux premières années. “Si l’on veut réaliser le scénario numéro 2 du projet mobilité 21, des recettes complémentaires doivent donc être recherchées”, insiste-t-il. Parmi les pistes envisagées, l’augmentation, à hauteur de 2 centimes d’euro par litre sur le gasoil, de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) “aurait pour mérite de solutionner les difficultés financières de l’Agence”. Philippe Duron n’a toutefois ni infirmé, ni confirmé ce qu’il a qualifié à ce stade de simple “hypothèse de travail”. Ces difficultés financières sont lourdes de conséquences sur les projets en cours – renouvellement du matériel des trains d’équilibre du territoire, contrats de plan Etat-régions (CPER), programmes de lignes à grande vitesse, etc. Il ne s’agit pas de remettre en cause ces projets, mais “de les phaser dans une séquence un peu plus longue”, a concédé Philippe Duron. La problématique de la maintenance et de la modernisation des réseaux et le financement des CPER “nouvelle génération” figureront parmi les priorités de l’Agence, a-t-il assuré.
Représentation des territoires
Des améliorations sont par ailleurs possibles s’agissant du fonctionnement de l’Agence. Philippe Duron s’est en particulier montré favorable “à une représentation plus équilibrée des territoires au sein de l’Afitf”. Pourrait ainsi être conçu un élargissement de son conseil d’administration aux représentants des grandes collectivités locales qui ont des compétences en matière de cofinancement. La réforme territoriale en cours d’examen conduit toutefois “à prendre le temps d’y voir plus clair s’agissant des compétences en matière de mobilité et de transports”, a-t-il estimé. Faisant écho aux sévères critiques émises de façon récurrente par la Cour des comptes, le président de l’Afitf a enfin souligné les progrès réalisés pour assurer la transparence de son action auprès du Parlement. A l’issue de cette audition, les deux chambres ont renouvelé leur confiance à Philippe Duron, dont la nomination à la tête de l’Afitf sera cependant définitivement acquise suite à l’adoption d’un décret du président de la République pris en Conseil des ministres.