Les collectivités locales obtiennent 15 euros de plus par tonne de déchets de papier à recycler, passant ainsi de 65 à 80 euros la tonne. Cette hausse jugée par EcoFolio comme un signal fort des metteurs sur le marché entrera en vigueur début 2013. Elle doit permettre selon les pouvoirs publics d’atteindre 60 % de recyclage à l’horizon 2016, en visant en particulier les papiers de bureaux collectés par le service public. EcoFolio rappelle que le recyclage sera également la priorité du barème amont acquitté par les adhérents. Les metteurs sur le marché seront incités, via un mécanisme de bonus-malus écologique, à mieux éco-concevoir leurs produits en travaillant sur le choix des colles et des encres en particulier. Pour des associations comme le CNR ou Amorce, c’est juste un petit coup de pouce, voire un échec. Sur les 34,5 millions d’euros que représente le coût de gestion des papiers aux collectivités, le taux de prise en charge n’était que de 20 % en 2010. Demain, avec 80 euros la tonne, le taux de couverture avoisinera les 25 % (soit entre 75 et 80 % de la facture, payés par le contribuable). Loin du partage des coûts 50/50 demandé initialement par le CNR et Amorce. EcoFolio avance au contraire que les schémas de collecte ne sont pas similaires en France. Certaines communes peuvent même gagner de l’argent avec leur gisement de papier. D’autres, en raison de leur densité ou de leur situation géographique, doivent encore optimiser leur dispositif de collecte. C’est pourquoi, une enveloppe de dix millions d’euros supplémentaires sera reversée pour accompagner les collectivités au changement. La moitié partira en soutien direct. L’autre partie sera attribuée dans le cadre d’appels à projets. Les modalités sont en cours de définition. Le CNR s’interroge cependant sur les critères d’attribution. En contrepartie de cette somme, l’État a choisi de réduire progressivement son aide à la valorisation énergétique. Une grande première dans l’histoire des filières REP, qui oppose d’une certaine façon, le recyclage et la valorisation énergétique, jugés pourtant complémentaires par Bruxelles. Enfin, la période de ré-agrément a été ramenée à quatre ans au lieu de six. Pour l’éco-organisme, cela signifie une réévaluation du dispositif plus tôt que prévu et un signal positif envers les collectivités.
Petit coup de pouce d’EcoFolio
Accompagnant le ré-agrément d’EcoFolio (2013-2016), le nouveau barème d’appui aux collectivités a été tranché par le ministère de l’Ecologie. Après plus d’un an de négociations, les conditions de recyclage du papier révèlent quelques avancées pour les uns et des déceptions pour les autres.