Sur proposition du vice-président du conseil général de l’Environnement et du Développement durable et après avis de Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche vient de nommer, par arrêté du 6 février 2013 paru au Journal officiel du 14 février 2013, Pascal Mignerey, directeur de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (participe de la priorité que le Gouvernement a définie en faveur de la qualité des transports de voyageurs) au sein du conseil général de l’Environnement et du Développement durable.
Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, Pascal Mignerey, était de 2008 à 2012, conseiller pour les transports, le développement durable et l’urbanisme à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), qui est un service du Premier ministre.