Décision n° 2011-20 du 6 avril 2011 relative au projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La Réunion et La Possession
La décision dispose en son article 1 qu’il n’y a pas lieu d’organiser un débat public sur le projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La Réunion et La Possession.
JO, 23 juin 2011