Résultats pour “Intercommunalité

L’Agence France Locale au service des communes rurales

L’Agence France Locale au service des communes rurales

Depuis sa création, l'Agence France Locale (AFL) apporte son soutien aux communes rurales qui peinent souvent à trouver des solutions de financement pour répondre à leurs besoins d'investissements. En effet, après les efforts budgétaires liés à la baisse des dotations, tout projet d'investissement impose souvent le recours à l'endettement. Elle...

Programmation pluriannuelle de l’énergie : la CNDP dresse le bilan du débat public

Programmation pluriannuelle de l’énergie : la CNDP dresse le bilan du débat public

Attendue cet automne, la présentation de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a fait l'objet d'un débat public qui s'est terminé fin juin et de rencontres locales coorganisées "en raison d'un budget modeste" et sur une durée courte par des territoires, associations, parlementaires et syndicats d'énergie. La méthode a...

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : la loi est parue

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : la loi est parue

Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les...