La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.
Trois associations d'élus ont participé le 30 janvier au Sénat à une table ronde sur la sécurité des ponts organisée par sa commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Elles ont pu exposer leurs difficultés, pas seulement financières, pour assurer la maintenance de ce patrimoine et ont avancé...
Le Sénat a adopté le 17 janvier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit. Contrôles douaniers et flux des marchandises : dans les ports français, le retrait britannique de l’Union européenne précipite le besoin d’infrastructures pour s'adapter à la nouvelle...
Contraint d’agir, sous la pression du Conseil d’Etat, afin de limiter les nuisances lumineuses, le ministère de la Transition écologique vient d’édicter une série d'arrêtés imposant des plages horaires d’extinction nocturne plus strictes et de nouvelles règles techniques sur l’éclairage public, la mise en lumière du patrimoine ou des parcs...
"La transition énergétique, les syndicats d'énergie l'ont dans leur ADN". Derrière cette formule choc d'un syndicat du Grand Est, il y a une réalité que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis à jour le 12 décembre lors d'une matinée de débats sur la rénovation énergétique...
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 septembre au Sénat sous la présidence de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi ELAN restant en discussion.
