LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Après deux années de débat, la loi de transition énergétique pour une croissance verte a été définitivement validée. Si les collectivités locales et leurs partenaires ont salué une réelle ambition dans les objectifs, une inquiétude subsiste : le financement par les collectivités des mesures annoncées.
Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région (CPER) dont la phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre...
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
