Résultats pour “Marchés publics

Ile-de-France : éco-entreprises et collectivités à la croisée des chemins ?

Ile-de-France : éco-entreprises et collectivités à la croisée des chemins ?

Le réseau Pexe des éco-entreprises et l'Ademe Île-de-France viennent de dévoiler les résultats d'une enquête menée auprès des territoires franciliens sur leurs besoins en matière d'économie circulaire et de transition écologique et énergétique. Au regard de ces enjeux, des solutions innovantes de PME sélectionnées à l'issue d'un appel à candidatures ont été présentées.

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux

Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine. Il s’agit d’une mesure phare de l’ordonnance relative à...