Une note de service du ministère de l'Agriculture mise en ligne le 26 septembre 2012 revient en détail sur les modifications intervenues lors de la recodification du Code forestier. Trois circulaires en date des 21 février et 23 juillet dernier en ont déjà clarifié certains aspects.
La publication au Journal officiel du 30 juin 2012 du décret relatif à la partie réglementaire du Code forestier achève la recodification entreprise par l'ordonnance du 26 janvier dernier. La partie réglementaire du nouveau code est ainsi entrée en vigueur en même temps que la partie législative ce 1er juillet.
Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité.
