La France présidera la 21e Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015. Avant ce rendez-vous de fin d'année, le Comité 21 en lien avec le Club France Développement Durable met en place le "Hub des Solutions Climat", une vitrine des solutions,...
Ce vendredi 24 octobre, les 28 États membres de l'Union européenne ont adopté le plan Paquet énergie climat 2030. Ce nouveau cadre d'action remplacera, lorsqu'il aura été adopté par le Parlement européen, le plan dit des « 3 fois 20 » adopté en 2009 et en vigueur jusqu'en 2020.
Au moment où le projet de loi sur le "Nouveau modèle énergétique français" était présenté en Conseil des ministres, Connie Hedegaard, Commissaire européenne au climat, intervenait devant les élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), réunis dans le cadre d’un séminaire sur les politiques énergétiques et climatiques...
Le législateur devra tirer les conséquences, d'ici le 1er janvier 2015, de l'inconstitutionnalité des conditions de participation du public à l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et de leur volet éolien.
Le Conseil d’Etat a décidé, le 7 mars 2014, de renvoyer au Conseil constitutionnel la QPC portant sur la conformité des articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, à l’article 7 de...
