Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a récemment présenté en Conseil des ministres un bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Résultats pour “Changement climatique”
A revoir en video : Comprendre les nouvelles dispositions de la Loi littoral
Cette conférence en ligne de 30 minutes estmenée par Maître Aurélien Boulineau, avocat du barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste de droit public, de l'environnement et des espaces littoraux, et fondateur du cabinet Océanis-Avocats.
Comprendre toutes les nouvelles dispositions de la Loi Littoral
La conférence en ligne proposée par LégiLocal le 16 mars prochain a pour objectif de faire un point concret sur le dispositif complexe de la Loi Littoral aujourd’hui en vigueur, puis de porter un regard attentif et d’anticiper les impacts des nouvelles dispositions à venir.
Le programme national de la forêt et du bois approuvé par décret
Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été approuvé par un décret publié le 10 février. Il fixe les orientations de la politique forestière jusqu'en 2026, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer.
La Nouvelle-Aquitaine lance son “GIEC Biodiversité” régional
A travers une action dévoilée le 27 janvier, la région Nouvelle-Aquitaine va financer et animer une communauté de scientifiques chargés d'évaluer les impacts de l'érosion de la biodiversité sur tous les secteurs économiques de son territoire. Notamment sur l'agriculture, qui pèse lourd dans cette grande région agricole et forestière.
Le Sénat adopte la loi sur l’adaptation du littoral
Après l'Assemblée nationale début décembre, c'est au tour du Sénat d'adopter à l’unanimité la proposition de loi qui entend adapter les territoires littoraux au changement climatique.
Obligation verte : la France en quête d’investisseurs responsables
L’État français se lance dans un tour du monde des investisseurs responsables. Ségolène Royal et Michel Sapin ont confirmé le 3 janvier l'émission d'une obligation souveraine verte ou "green bond".
La commission des lois propose d’assouplir la “loi littoral”
Sur la proposition de son président Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, le 20 décembre, un amendement proposant de nouvelles dispositions assouplissant la “loi littoral” du 3 janvier 1986.
Jean-Yves Caullet, président de l’ONF : “Nous allons travailler de façon plus étroite avec les nouvelles régions”
L'Office national des forêts (ONF) fait évoluer ses directions territoriales pour s'adapter au nouveau découpage régional. Le président de son conseil d'administration, le député-maire socialiste de l'Yonne Jean-Yves Caullet, l'a récemment confirmé, tout en balayant d'autres enjeux relevés par l'établissement.
Le Grand Lyon veut devenir perméable
La gestion des eaux pluviales est une préoccupation croissante des collectivités. La métropole lyonnaise, qui gère en direct l'assainissement, fait évoluer sa stratégie pour ne pas saturer ses 3100 kilomètres de réseau d'eaux usées et ses 12 stations d'épuration.