Résultats pour “Assainissement non collectif”
Une proposition de résolution relance le chantier de l’allègement des normes dans l’urbanisme
Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour formuler une dizaine de solutions concrètes et pragmatiques : l'urbanisme et la construction.
Dunkerque lance sa tarification éco-solidaire
Vendredi 21 septembre, Michel Delebarre, sénateur maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque et du Syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd) a officialisé la nouvelle tarification éco-solidaire de l’eau lancée sur son territoire.
Fichiers cadastraux et SIG : la Cnil précise les formalités à accomplir
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...