Résultats pour “TIC et transports”

La loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports permet la mise en place de l'écotaxe poids-lourds, mesure phare du Grenelle de l'environnement. 

Le ministère des Transports a lancé un troisième appel à projets pour promouvoir les transports collectifs et la mobilité durable. L’édition 2013 dotée de 450 millions d'euros vise large.

Déposé au Sénat ce 3 janvier, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports présente une ampleur inattendue.

L’ordonnance relative aux systèmes de transport intelligents (STI), nécessaire à la transposition de la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de STI dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport, a été publiée au Journal officiel du 14 juin.

Le Comité central d'entreprise de la SNCF, pour la première fois dans l'histoire de l'entreprise publique, vient de lancer une procédure d'alerte économique concernant Fret SNCF. Les comptes 2011 de Fret SNCF font apparaître un déficit de 450 millions d'Euros pour un volume transporté historiquement bas à 15 milliards de...

Un décret du 18 avril vient modifier la procédure d'autorisation de circulation des transports exceptionnels.

Un décret du 14 février 2012 institue, au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) chargée de s'assurer des progrès réalisés en la matière dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de...