Résultats pour “Police de l'eau”

Un décret du 24 mars 2014 précise la procédure de transaction pénale dans le domaine de l'environnement.

Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.