Le candidat François Hollande l’avait promis, le député PS de l’Isère, François Brottes, son conseiller énergie de campagne, le fait. Il vient de déposer une proposition de loi sur une tarification progressive de l’énergie.
Pierre Herisson, sénateur de la Haute-Savoie vient de déposer une PPL sur le statut juridique des gens du voyage. La situation des gens du voyage, c'est-à-dire de personnes dont le mode d’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles est aujourd’hui régie par deux textes législatifs : la loi du 3...
La mission commune d'information du Sénat - sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle (TP), et de son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) - vient de présenter un rapport d'étape.
Pris pour application des articles R.111-14-2 à R.111-14-5 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté du 20 février 2012 prévoit les exigences relatives aux installations électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitations et de bureaux...
Une instruction de la direction générale des Finances publiques en date du 6 février 2012 commente les modalités d’application de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée "Seveso AS" (seuil haut).
L’agglomération du Grand Lyon vient d’adopter son plan énergie climat, et a délibéré sur les trois premières mesures à mettre en œuvre. Toutes ciblent le patrimoine bâti.
L'Association des Maires ruraux de France (AMRF) ne sera pas reçue par Nicolas Sarkozy à l'Elysée, le 10 février prochain, avec les autres associations d'élus. Cela ne l'empêche nullement d'avoir des choses à dire et, surtout, des revendications à formuler. Vanik Berberian, président de l'AMRF avait justement donné rendez-vous aux...
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu et les modalités de réalisation de l'audit énergétique pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
