Un décret vient mettre un peu d'ordre dans la location de meublés touristiques, notamment l'usage que font leurs propriétaires des plateformes de location de courtes durée.
Au grand dam des associations envrionnementales, un arrêté publié mercredi 19 avril au Journal officiel autorise l'abattage de deux loups supplémentaires jusqu'en juin 2017, en plus des 36 spécimens déjà tués en neuf mois.
L'arrêté relatif aux constructions publiques à énergie positive et à haute performance environnementale a enfin été publié au Journal officiel le 19 avril. Il a pour principale vocation de fixer les niveaux des critères d'ores et déjà posés par le décret du 21 décembre 2016 à partir du référentiel "Energie-Carbone".
Hervé Marseille (UDI-UC - Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission "Administration générale et territoriale de l’État" vient de publier les conclusions et les 18 recommandations du rapport qu’il a présenté à la commission des finances sur les "sous-préfectures, l’État à proximité".
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté ses propositions sur la prévention de la radicalisation.
Un arrêté paru le 13 avril au Journal officiel prend acte de la vague de simplification du droit de l'urbanisme engagée depuis 2015.
Instauré par la loi relative à la transition énergétique, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) est mis en consultation jusqu'au 27 avril sur le site du ministère de l'Environnement. Il comprend un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément...
Un décret publié le 31 mars fixe les règles de financement des investissements de SNCF Réseau, dans l'optique de freiner l'endettement de l'opérateur ferroviaire. Il fixe notamment le niveau plafond au-delà duquel SNCF Réseau ne peut s'engager, obligeant dès lors l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre demandeur à financer...
Publié par l'Association des Maires de France, le Panorama des communes nouvelles de Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste de l’intercommunalité, dresse un état des lieux de cette transformation territoriale à travers l’analyse de plus de 500 communes nouvelles et met en lumière les perspectives d’avenir.
Eurocités a tenu un "Sommet des maires sur le futur de l'Europe" au Comité européen des Régions pour débattre de l'inquiétante montée du populisme et de l'euroscepticisme. Pour eux, le renouveau de l’Europe passe par un authentique partenariat entre les villes et leurs citoyens, les institutions européennes et les États membres....
