Résultats pour “Logement - Habitat”
Les collectivités face au changement climatique : témoignages
La Fédération française de l'assurance, la Caisse des Dépôts et la Fondation de l'écologie politique organisait la semaine dernière un colloque sur les risques naturels et les politiques d'adaptation au changement climatique. L'occasion de faire le point sur ce double enjeu auquel font face les collectivités, de la Guadeloupe à...
Erosion du littoral : une loi pour protéger les communes et leurs habitants
L'Assemblée nationale a adopté, le 1er décembre, une proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique. Elle permettra également de mieux indemniser les habitants dont le logement a été rendu inutilisable en raison de l'érosion.
Rénovation urbaine : le pied sur l’accélérateur
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, ont participé au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sous la présidence de François Pupponi.
Le PLU se modernise
Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.
Une plateforme numérique observe l’application de la loi SRU dans les communes
A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance une plateforme numérique qui, entre autres, rendra accessibles à chacun les données sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune, afin d’assurer la transparence en la matière...
Les PLUi ont la cote
A l'heure du tout intercommunalité, planifier l'urbanisme à l'échelle communale n'a plus de sens. D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Enquête sur l'efficacité d'un outil qui bouscule les habitudes.
Privée de colonne vertébrale, la loi sur la transition énergétique accumule les retards
Après plus de 8 mois de travaux, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application de la loi de transition énergétique, présidée par Jean-Paul Chanteguet, a rendu un rapport de plus de 400 pages, mercredi 26 octobre. Les députés concentrent une grande partie de leurs critiques sur la "programmation pluriannuelle...
Bonus de constructibilité pour les bâtiments durables : les critères d’éligibilité précisés
Un arrêté paru le 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit et ce, sous certaines conditions.
Un décret actualise les missions des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, examine les conséquences de l'aplication du décret du 6 octobre dernier sur les missions et la composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).