La composition du Comité national de l’eau évolue
Un décret publié au Journal officiel du 22 avril modifie la composition du Comité national de l'eau (CNE).
Résultats pour “Voies navigables”
Les premiers Contrats de plans État-Région 2015-2020 ont été signés
Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région (CPER) dont la phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre...
L’Assemblée nationale entérine l’écotaxe poids-lourds
Après le Sénat le 12 février dernier, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le fameux article 7 relatif à la répercussion de l'écotaxe poids lourds.
Frédéric Cuvillier développe ses priorités budgétaires
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a décliné les grandes lignes du budget consacré aux transports et aux affaires maritimes pour 2013. Tout en mettant l'accent sur l'entretien des...
Domaine public fluvial : un décret fixe la limite de la redevance perçue par les collectivités
Un décret du 30 juin 2011 modifie certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France (VNF), des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial.