La vaste réforme des institutions que prépare l'exécutif, de la réduction du nombre de parlementaires à la reconnaissance d'une spécificité corse, passera par trois projets de loi, ordinaire, organique et constitutionnel. Et c’est peu dire qu’elle suscite d’ores et déjà des remous.
"Gadget" ou "respiration démocratique"? La limitation des mandats dans le temps, à laquelle le Sénat s'oppose dans la réforme des institutions sème la zizanie entre les deux Chambres. De quoi s’agit-il et quelles sont les raisons de cet affrontement ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jour sur la loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Après examen, plusieurs articles ont été censurés par l'institution.
La mission d’information sénatoriale “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017”a adopté son rapport le mercredi 17 mai 2017, après avoir entendu près de 150 personnes depuis décembre 2016.
L'ancien ministre et président PS de l'Assemblée nationale Henri Emmanuelli, figure de l'aile gauche du Parti socialiste, est décédé mardi matin à l'âge de 71 ans des suites d'une longue maladie, a annoncé sa famille à l'AFP .
Jeudi 8 février, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à trois ordonnances sur les modalités de mise en oeuvre de la future collectivité unique de Corse à partir de 2018
L'ordonnance et le décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, parus ce 22 avril au Journal officiel, devraient connaître une application rapide, dès le 26 juin prochain, pour questionner les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de...
L'aéroport de Notre-Dame des Landes verra-t-il le jour ? Un référendum local dont on ne connaît pas encore le périmètre géographique sera organisé d'ici au mois d'octobre, a annoncé François Hollande.
Il aura fallu dix ans et l'intervention du Conseil d'Etat pour qu'un feuilleton procédural trouve enfin son point final. Au coeur de ce différend qui opposait la mairie de Deyvillers, soutenue par les habitants, à la communauté des Témoins de Jéhovah : un terrain et un permis de construire.
La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.
