Résultats pour “Commande publique”
La commande publique s’adapte aux objectifs du Grenelle de l’environnement
Très attendu des acteurs de la commande publique, le décret du 25 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux marchés publics.
Qualité de l’air : lancement de l’enquête publique sur le PPA d’Ile-de-France
C'est un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) à fort enjeu de santé publique, de visibilité et de contentieux au niveau européen. Ce 20 septembre a eu lieu, dans le Val-d'Oise, une première réunion publique organisée dans le cadre du projet de révision du PPA francilien.
Qualité de l’air intérieur : l’Ademe compare les politiques publiques d’une vingtaine de pays
Comment nos voisins intègrent-ils dans leurs actions réglementaires et de prévention l'enjeu sensible de la qualité de l’air intérieur ? Quels enseignements en tirer ? L'Ademe passe en revue des mesures portées à l'international par d'autres agences gouvernementales, ministères ou collectivités, et alimente ainsi la réflexion pour enrichir le cadre...
Audit des finances publiques : la Cour des Comptes sans concession pour la présidence Hollande
La Cour des comptes a rendu public, jeudi 30 juin, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. Les conclusions sont sévères.
Une ordonnance réforme la domanialité publique
L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
“Nous appelons à une relance des dépenses publiques d’investissement”
Dans un entretien accordé au Journal des Communes, le président de Syntec-Ingéniérie, Nicolas Jachiet, explique les incidences de la baisse des investissements des collectivités locales. Répercussions sur l'emploi, dégradation des ouvrages (bâtiments, routes...). En un mot, il est temps que les investissements repartent à la hausse.
Le projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée en janvier
Lors du Conseil des ministres de mercredi, Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique a présenté un projet de loi pour une République numérique. Le texte sera soumis à l'Assemblée nationale pour un examen en première lecture à partir du 19 janvier.
Il faut associer davantage les territoires à l’évaluation des politiques publiques
En France, la culture de l’évaluation des politiques publiques dans notre pays est insuffisante. C'est en tout cas l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son dernier avis, "Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques".