Résultats pour “Intercommunalité

Qui gèle le FPIC récolte la discorde

Qui gèle le FPIC récolte la discorde

“A huit mois de la Présidentielle, l’État cède aux lobbies urbains”. L'intitulé du communiqué de l'Association des Maires ruraux de France (AMRF) ne laisse aucun doute sur le sentiment ressenti après l'annonce de Manuel Valls, début septembre, d'annuler de la hausse de 150 millions d’euros du Fonds de péréquation des...

Les Zapa enterrées, place aux zones à circulation restreinte

Les Zapa enterrées, place aux zones à circulation restreinte

La publication du décret relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR) était censée faire toute la lumière sur ce nouvel instrument, à la disposition des maires, destiné à succéder aux zones d'action prioritaires pour l'air (Zapa). Mais quelques zones d'ombre subsistent sur le champ de ce dispositif en particulier pour...