Les ordonnances, signées sous l’œil des caméras dans une mise en scène réglée au cordeau par le président de la République, entouré de ses deux ministres entouré de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, sont entrées en vigueur dès leur publication au Journal officiel, le 23 septembre (voir ci-dessous). Cependant, elles n’auront force de loi qu’une fois que le projet de loi de ratification sera adopté par le Parlement.
L’essentiel de l’agenda parlementaire d’ici la fin de l’année est consacré aux textes budgétaires d’ici la fin de l’année, mais le gouvernement “dispose en novembre d’une semaine” (NDLR, la semaine du 20 au 25 novembre) pour mettre d’autres textes à l’agenda, a indiqué Christophe Castaner lors du compte-rendu des conseil des ministres
La lecture définitive du texte, après la navette avec le Sénat, devrait avoir lieu début 2018, a-t-il précisé.
– Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective