Le Conseil d’État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté de mars 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810. En effet, les clauses de sauvegarde invoquées par le précédent gouvernement notamment en 2012 n’étaient pas suffisamment étayées.
Les ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont rappellé que le gouvernement s’est engagé lors de la Conférence Environnementale de septembre 2012 à maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture.
Ils ont indiqué, dans un communiqué de presse du 1er aout, avoir tiré les conséquences de cette décision et avoir demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs, affirmant qu’une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014.