Dans une note, rendue publique le 19 juillet, le ministère de la Transition écologique rappelle le rôle essentiel de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement dans l’animation vers les collectivités territoriales et la valorisation des données produites. Créé en 2009, l’Observatoire – dont la coordination a été confiée à l’Agence française pour la biodiversité (AFB), qui intègre désormais l’Office national pour l’eau et les milieux aquatiques (Onema) – collecte et diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement. Cet outil de pilotage répond, à travers son site internet www.services.eaufrance.fr,”au souci de transparence partagé par les usagers, les services de l’Etat, les collectivités, les élus et le monde économique”.
Pour que cet Observatoire remplisse pleinement ce rôle, il importe donc “que le plus grand nombre de services publics y participe en renseignant le système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (Sispea)”, martèle depuis des années le ministère en charge de l’environnement. Cette note constitue donc une piqûre de rappel à l’adresse des services de l’Etat chargés d’animer localement l’Observatoire.
Sensibiliser les collectivités
L’organisation française des services d’eau et d’assainissement reste complexe : 33.854 services, portés par 22.787 collectivités, assurent des missions d’eau potable et/ou d’assainissement. Afin de pouvoir dresser un panorama le plus représentatif possible de cette réalité territoriale, il est indispensable que les collectivités jouent le jeu en fournissant à l’Observatoire les données de leurs services, présentes dans leur rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS).
Pour rappel, cette saisie est obligatoire pour les collectivités de 3.500 habitants et plus depuis l’entrée en vigueur de la loi Notr. Les services déconcentrés – en particulier les DDT(M) (directions départementales des territoires et de la mer) et Deal (directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement) – sont donc invités “à déployer par tous moyens (information par courrier, mail, formations locales) une animation dans leur territoire, visant à faire connaître le dispositif et à encourager les collectivités à y contribuer”. Mais cette logique d’accompagnement ne doit toutefois pas conduire les services déconcentrés à agir “à la place des collectivités, comme cela a pu être fait lors de la genèse de l’Observatoire”.
Accroître la représentativité des données exploitées
Depuis 2014, une représentation “d’au moins 25% des services représentant 50% de la population du territoire de chaque DDT(M) / Deal” doit être assurée. En termes de calendrier, le rapport national doit théoriquement être mis en ligne “au plus tard le 30 juin de l’année n+2 “. Les données produites par les collectivités sont vérifiées par les services de l’État, puis analysées par l’AFB, préalablement à leur publication, expliquant en partie ce décalage conséquent. Le rapport sur les données Sispea 2014 n’a ainsi été publié que dans le courant du printemps dernier (lire notre article ci-dessous). Pour la première fois, dans l’exploitation des données 2014, “les indicateurs contenus dans des jeux de données dont le statut est ‘en cours de saisie’, ‘en attente de vérification’ ou ‘en cours de vérification’ et jugés ‘sans anomalie apparente par la DDT’ ont été rendus publics (…) ce qui a permis d’augmenter en moyenne le nombre d’observations à l’échelle ‘indicateur’ d’environ 1 à 2%”, relève l’Observatoire.
La contribution des collectivités “enregistre en un an une progression moyenne de 4%, soit près de 600 jeux de données supplémentaires”, se félicite également l’Observatoire dans son dernier rapport. Cette progression est surtout marquée en eau potable (47% des services ont renseigné des données) et en assainissement non collectif (40%). L’assainissement collectif est quant à lui en stagnation (41%). La note valorise le rôle des “structures relais volontaires” (conseil départemental, syndicat départemental ou intercommunal…) dans le fonctionnement du dispositif. Certaines agences de l’eau ayant mis en œuvre un système de conditionnalité de leurs aides selon la publication des données dans Sispea, “peuvent également être un acteur efficace dans cette mission”.
Enfin, la note rappelle que la mission d’animation interrégionale est désormais confiée aux Dreal de bassins, en “lien direct avec l’établissement des stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau à l’échelle des bassins”.