Formation spécialisée du comité des finances locales, l’observatoire des finances locales (OFL) est présidé par le président du comité, qui en désigne les membres. L’observatoire exerce les missions suivantes :
– fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales ;
– rendre un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales, fait sur la base des comptes administratifs ;
– réaliser des études pluriannuelles sur les facteurs d’évolution de la dépense locale, faisant l’objet d’un rapport au Gouvernement.
A ce titre très attendu par les maires et présidents d’intercommunalité, qui n’ont que très partiellement accès aux données stratégiques (finances, RH,…) permettant de dresser un constat objectif et exhaustif de la situation des collectivités territoriales. “Dans un contexte budgétaire contraint, cet outil contribuerait en outre à renforcer la bonne gestion des deniers publics”, explique l’Association des maires de France (AMF).
Trois points, c’est tout
Toutefois, l’AMF tient à rappeler les conditions qui garantiraient, selon elle, à cet Observatoire d’être “pleinement opérationnel et utile aux élus locaux”.
– Tout d’abord, ses travaux doivent être pilotés par un conseil d’orientation composé des représentants des collectivités territoriales, et notamment du bloc communal. Le Président du CFL, sous l’autorité duquel est placé l’Observatoire, doit disposer d’une équipe dédiée chargé de l’organisation et du suivi de ces travaux.
– Ensuite, les collectivités ne peuvent participer seules, via une ponction de DGF, au financement de ce nouvel outil auquel l’État doit apporter sa contribution. Alors que les dotations de l’État aux collectivités sont en baisse, ce nouveau dispositif ne peut être un moyen pour l’Administration de financer des postes supplémentaires pour son seul bénéfice.
– Enfin, les services de l’État doivent s’engager à mettre à disposition toutes les données, et en particulier financières, utiles au fonctionnement de l’Observatoire. À l’heure de l’Open data, il est indispensable que les collectivités aient accès, en temps réel, aux données complètes et exploitables détenues par les administrations centrales.