La députée Valérie Boyer (UMP – Bouches-du-Rhône) et plusieurs autres députés ont déposé le 6 février une nouvelle proposition de loi visant à réglementer l’implantation des antennes-relais.
La proposition comporte un article unique : « Après l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 33-1-1. – La valeur limite d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de radiotéléphonie mobile, utilisées dans les réseaux de télécommunication, est fixée à 0,6 volt par mètre et les équipements sont obligatoirement implantés à une distance d’au moins 300 mètres d’un bâtiment d’habitation ou d’un établissement dit sensible. Les bâtiments visés sont tous les lieux publics. Par dérogation et en zone urbaine, il est interdit d’installer des antennes-relais à moins de 100 mètres d’un établissement sensible. » »
Le texte prévoit donc de réduire la valeur limite d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de radiotéléphonie mobile à 0,6 volt par mètre. Cette proposition ainsi que son dépôt interviennent juste après le vote d’une motion de renvoi en commission des affaires économiques par les députés socialistes, le 31 janvier dernier, d’une proposition de loi écologiste (déposée par Laurence Abeille) sur les ondes électromagnétiques.
L’exposé des motifs est clair et introduit bien le raisonnement des députés. Pour eux, « face aux contradictions persistantes au sein du monde scientifique, et à l’inquiétude des populations, il est de la responsabilité de l’élu de la nation d’agir dans l’intérêt général de ses concitoyens. Ne pouvant attendre la délivrance de certitudes scientifiques, il est nécessaire de prendre certaines mesures inscrites directement dans le cadre du principe de précaution à savoir, réduire la valeur limite d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de radiotéléphonie mobile, utilisées dans les réseaux de télécommunication ».