La réforme de la commande publique a entraîné une refonte des conditions de modification des contrats publics. Les collectivités acheteuses vont ainsi devoir adapter leurs pratiques à ces nouvelles contraintes et gérer la transition avec les anciens contrats.
Pendant 30 minutes, le 22 novembre de 9h à 9h30, Me Sinaï-Sinelnikoff donnera toutes les clefs pour apprécier l’impact de ces changements sur l’exécution des futurs contrats afin d’en assurer la sécurité juridique.
Au programme :
– Présentation des nouvelles modalités de modifications de marché : Quand modifier ? – Dans quelle proportion modifier un marché ?
– La mise en œuvre de la modification des marchés : Les outils – Les incertitudes
Une session questions-réponses suivra la conférence.
Cette conférence en ligne s’adresse à tous les décideurs territoriaux.
Natacha Sinai-Sinelnikoff, avocate au barreau de Lyon, associée au sein du Cabinet Fleury depuis janvier 2016, suite à la fusion entre le cabinet VS Associés et Fleury-Mares-Devolve-Rouche, est spécialisée dans les marchés publics, le droit de la sous-traitance et la passation et exécution de montages contractuels complexes.