Un arrêté du 26 mars vient modifier l’arrêté du 12 mars 2007 portant sur les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2711, c’est-à-dire les installations de transit, de regroupement ou de tri de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Le texte fait suite au décret du 20 mars dernier qui a modifié la nomenclature des ICPE, notamment en supprimant le désassemblage et la remise en état de DEEE au sein de la rubrique 2711. Les nouvelles prescriptions entreront en vigueur le 1er juillet 2012.