Comme l’a affirmé le Premier ministre Bernard Cazeneuve, lui-même ancien député-maire de Cherbourg, “on peut réformer sans abîmer et on peut moderniser sans détruire”. Penser la réforme de nos collectivités à l’aune d’une simple approche comptable est en effet, à mes yeux, une grossière erreur. Ancien élu municipal moi-même, je sais combien le spectre de la dette pèse sur chacune de nos collectivités. Pour autant, je ne crois pas que se priver de l’expertise humaine et de l’expérience de centaines de milliers de fonctionnaires territoriaux soit la solution. Il est possible de transformer nos administrations et de faire des économies. Notamment en devenant plus efficace. Le 5 décembre dernier à Alençon, en présence de ma collègue chargée des Collectivités territoriales Estelle Grelier, j’ai ainsi présenté 25 nouvelles mesures concrètes de simplification pour les collectivités territoriales. Dont la plupart, Mesdames et Messieurs les maires, vous concernent au premier chef. Et seront visibles au quotidien de vos administrés. Elles feront l’objet d’un décret ou d’un arrêté avant la fin du premier semestre 2017.
La plus grande partie de ces mesures concerne les règles d’urbanisme et les politiques sociales. Quatre visent à simplifier le fonctionnement interne de nos collectivités. Deux les politiques sportives et culturelles. Ces nouvelles mesures présentées par le gouvernement ont été rendues possibles grâce à vos remontées et à votre collaboration parfois directe. La méthode de travail utilisée a en effet été celle de la concertation avec les associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux. Notamment grâce à la mise en place d’ateliers thématiques décentralisés.
Pour ne donner que quelques exemples concrets, je voudrais citer la dispense de formalités pour l’installation de classes démontables dans les écoles sur la durée des chantiers ; la mise à disposition des communes d’un guide pratique pour l’écriture du Plan local d’urbanisme ; la sécurisation juridique de la date d’affichage des permis de construire ; la facilitation et la sécurisation de la « grenellisation » des documents d’urbanisme ; la suppression de l’obligation de la notification de l’exercice du droit de préemption par le maire au Conseil supérieur du notariat ; ou encore la mesure visant à étendre les possibilités de délégation de signature du maire, du président du conseil départemental et du président du conseil régional, à un agent.
Et enfin, parce que je crois beaucoup dans les nouvelles technologies pour transformer en douceur nos collectivités, nous allons également promouvoir les outils numériques nécessaires à l’information des différents acteurs – élus, professionnels, grand public – en matière d’urbanisme. Aux coupes claires dans les ressources humaines, préférons réinventer ensemble des collectivités plus intelligentes pour plus d’efficacité.