Depuis le 1er janvier 2016, un décret propose aux collectivités de nouveaux outils pour l’élaboration des règlements de PLU.
Le Ministère du Logement et de l’habitat durable a élaboré un guide reprenant les grands axes de la modernisation du PLU :
– simplifier et clarifier l’écriture des règlements de PLU
– offrir plus de souplesse aux collectivités
– réaffirmer les objectifs nationaux de réponse aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires.
► Accéder au Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme