“Fruit d’un travail collectif de 18 mois, cette loi est pensée comme une boîte à outils à la disposition de tous les acteurs dont les opérateurs de transports et les collectivités”, a expliqué le 26 novembre Élisabeth Borne, lors d’un point presse au ministère. “Elle facilitera notamment pour les autorités organisatrices de la mobilité l’intégration dans leurs offres de nouveaux services comme l’autopartage et le covoiturage, a-t-elle ajouté. Elles pourront financer et mettre en œuvre des services de mobilité à caractère social.” “L’État ne se contente plus de construire des infrastructures, il assume un rôle de facilitateur qui donne à tous les outils nécessaires pour apporter les meilleures réponses, inventer, innover et améliorer les déplacements quotidiens de nos concitoyens”, résume son ministère.
Noircir les zones blanches
Parmi ses quinze mesures phares, le projet de couvrir tout le territoire par des “autorités organisatrices de la mobilité”, intercommunalités et régions. Ces dernières seront chargées de coordonner les modes de déplacements sur leur territoire. Autre frein levé, la possibilité donnée aux collectivités de subventionner des offres de covoiturage, de mettre en place des voies réservées au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants sur les grands axes, autoroutes et périphériques. Le texte prévoit aussi un accompagnement individualisé pour les demandeurs d’emplois. Les accompagnateurs de personnes en situation de handicap pourront bénéficier de la gratuité ou de tarifs réduits dans les transports en commun.
Mobilité sous forfait
Un “forfait mobilités durables” – facultatif – d’un montant maximum de 400 euros par an (en franchise d’impôt et de cotisations sociales) sera créé pour que les employeurs puissent encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage. À noter, ce forfait remplacera l’indemnité kilométrique vélo dont la mise en œuvre est restée “trop limitée car trop complexe”, estime le ministère de la Transition écologique et solidaire. L’État le mettra en place d’ici à 2020 pour ses propres agents, à hauteur de 200 euros par an. “Aux entreprises et territoires de s’emparer de ce nouvel outil. Les directions juridiques des collectivités auront besoin d’accompagnement sur le sujet”, réagit Julien Honnart, qui dirige la start-up Klaxit.
Des bases juridiques à l’existant
La LOM traite aussi de l’essor des véhicules autonomes. Les navettes collectives devront être autorisées en 2020 et les véhicules particuliers en 2022. Des expérimentations encadrées ont déjà débuté. Le ministère de la Transition écologique et solidaire cite l’exemple rouennais où un service de navettes autonomes circulant à la demande est testé depuis juin. Pour aider les collectivités à mieux encadrer les solutions en libre-service (voiture, vélos, trottinettes), le texte offre la possibilité d’instaurer un cahier des charges fixant aux opérateurs des critères à respecter. Bordeaux envisage déjà de mettre en place une charte de bonnes pratiques. Le projet de LOM donnera une base juridique à ce type d’outils.
Péages urbains : aux oubliettes !
Les agglomérations de plus de 100.000 habitants pourront mettre en place des “zones à faibles émissions” (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures, selon des modalités de leur choix. Quinze métropoles se sont déjà montrées intéressées. Le gouvernement a finalement décidé d’exclure du projet de loi les péages urbains. “On y a travaillé mais après avoir écouté les collectivités, nous craignons que cela aggrave la fracture territoriale, a justifié Élisabeth Borne. Si les acteurs locaux ne souhaitent pas s’en emparer il ne sert à rien de le faire figurer dans le texte”.
Crédit photo : Christophe Urbain pour Citiz (https://grand-est.citiz.coop)