GT Éditions, SARL unipersonnelle au capital de 300 000 euros
Adresse du siège social : 33 avenue du Maine, 75015 Paris
RCS 502836513 Paris
Charte d’utilisation
Bienvenue sur le site https://journal-des-communes.fr/ consacré au titre Le Journal des Communes (ISSN 2804-8709)
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir accepté ses conditions d’utilisation, décrites ci-dessous.
Ces conditions peuvent être amenées à changer à la discrétion du propriétaire, notamment s’il s’avère que l’une ou plusieurs d’entre elles sont invalides ou invalidées par une évolution des lois applicables. L’invalidité temporaire de certaines conditions n’affecte en aucun cas les autres conditions.
Propriété
L’hébergeur est la société Cyrès, dont le siège social est en France, 19 Rue Édouard Vaillant, 37000 Tours, Tel 02 47 68 48 50