L’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote solennel pour l’adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, mardi 23 avril 2013. La France s’apprête ainsi à devenir le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel.
Les députés ont voté pour l’adoption du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Sur 566 votants et 556 suffrages exprimés, il y a eu 331 votes pour et 225 votes contre. Avec ce vote solennel de la loi, le débat public se clôt. Il aura donné lieu à plus de 170 heures de débats au Parlement depuis le mois de janvier.
Dès la loi adoptée, les députés et sénateurs de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel qui doit rendre ses conclusions au plus tard dans un mois.