Le Collectif des maires pour l’enfance*, qui avait demandé en septembre que les maires soient consultés par le gouvernement, a annoncé mercredi dans un communiqué avoir écrit aux “155.000 maires et adjoints aux maires pour les inviter à signer ‘l’appel des maires pour l’enfance”. “Nous leur demandons (…) s’ils sont pour ou contre le mariage homosexuel, et s’ils sont demandeurs d’une clause de conscience qui leur permette de ne pas célébrer ces mariages”, a expliqué l’un des porte-parole du collectif, le député-maire UMP de la Manche Philippe Gosselin aux jouralistes. Collectif qui, a souligné le député, a été créé en 2006 pour obtenir que les “maires soient entendus sur un sujet qui les concerne au premier chef, en tant qu’officiers d’état civil et premiers observateurs de la vie des familles.”
De son côté, Eric Bompard, le député-maire d’Orange (Ligue du Sud) a préféré lancer une pétition qui demande l’abandon de la loi et, à défaut, l’inscription d’un “droit de retrait” autorisant les élus à ne pas célébrer ces mariages. Elle a été signé ce jeudi en fin de matinée par 1.402 élus.
“Droit de retrait”
Dans cette pétition, Jacques Bompard écrit notamment : “Comme beaucoup de Français, je regrette que ce projet ne fasse pas l’objet d’un référendum alors même qu’il vise à bouleverser ce qui forme la base de toute société humaine : la famille. Je regrette également que ne soit pas suffisamment relevé le fait que cette loi introduira le communautarisme dans notre Code civil. Cette loi n’est pas une loi parmi d’autres. Il ne s’agit pas de changer les règles de l’urbanisme ou d’ajouter une taxe supplémentaire. C’est une loi qui touche à la structure même de notre société, en même temps qu’à la conscience de chacun. À ce titre, il n’est pas admissible qu’un élu se trouve privé de la liberté primordiale de ne pas cautionner ce qui ne correspond pas à son éthique. Je propose donc d’introduire, si cette loi funeste était malheureusement adoptée, un article instituant un droit au retrait, en vertu d’une clause de conscience, pour les maires et les adjoints aux maires qui le souhaiteraient.”
D’autres élus ont également donné de la voix comme le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) Xavier Lemoine, membre du Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin qui a déclaré : “Cette loi touche à l’intime de la conscience de chacun” et affirme qu’il ne célébrera pas de “telles unions”, même au risque de “poursuites pénales”.
Mercredi, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, et s’est dit convaincu que les maires seraient “soucieux d’appliquer la loi”. Il a cependant admis que des maires puissent décider de déléguer à leurs adjoints la célébration de ces mariages. “Si ce n’est pas la personne elle-même, si c’est un adjoint, moi, je respecte”, a-t-il déclaré à l’AFP.
*Collectif des maires pour l’enfance : ce collectif fondé en 2005 par Franck Meyer, Philippe Gosselin, Joëlle Devineau-Juillet, Jean-Jacques Delvaux et Jean-Michel Kennel, regroupait 12.585 maires (il y a cinq ans environ), de toutes sensibilités politiques, convaincus que toute modification du Code civil à propos du mariage, en ouvrant ce dernier aux personnes de même sexe, viendrait totalement bouleverser les repères de filiation et fragiliser les relations familiales et sociales. Pour ce collectif d’élus, il paraît opportun de rappeler qu’un enfant a besoin d’un père et d’une mère qui s’aiment et qui participent mutuellement à son éducation (art. 371-1 du Code civil).En tant qu’officiers d’état civil, ils désapprouvent par conséquent tout projet d’instauration d’un “mariage homosexuel”.