Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l’outre-mer)
JO, 20 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l’outre-mer)
JO, 20 juillet 2011