Le nouveau dispositif de “prime d’activité”, fusion de la Prime pour l’emploi et le RSA activité, verra le jour au 1er janvier 2016. Une concertation s’ouvrira en 2015. La suppression de la PPE payable en 2016 sur les revenus 2015 étant inscrite dans le PLF-R, il était légitime pour Manuel Valls de faire connaître les grandes orientations du nouveau dispositif qui prendra le relais. 4 à 5 millions d’actifs français devraient être éligibles à la prime d’activité pour les bas salaires.
Manuel Valls a précisé que cette nouvelle subvention “bénéficiera aux personnes gagnant jusqu’à 1.400 euros (soit 1,2 smic)”.
Il s’agit, selon le Premier ministre, d’un dispositif simple, incitatif à l’activité, pour toucher les travailleurs les plus modestes et leur redistribuer du pouvoir d’achat au mois le mois, et non l’année suivante comme la PPE. Cela permet en même temps de refondre dans ce dispositif le RSA activité, qui est beaucoup trop complexe, stigmatisant, et marqué par le non recours.
Enfin, a expliqué le Premier ministre, « il prend en compte la décision du Conseil constitutionnel sur l’allègement de cotisations salariales, qui nous interdit de reprendre un dispositif similaire ayant un effet sur la fiche de paye. »
Grandes lignes de la nouvelle “prime d’activité”
– ouverte par ménage pour bien la cibler et éviter de la verser aux membres à faibles revenus de ménages aisés ;
– versée à tous les actifs autour du SMIC, dans une fourchette à préciser le moment venu ;
– une part individualisée en fonction des revenus d’activité et une part familialisée pour prendre en compte les charges de famille.
– les jeunes travailleurs de moins de 25 ans y seraient éligibles
Elle prendrait la forme d’une prestation servie par les CAF, avec un droit simplifié et un montant figé sur 3 mois pour éviter les régularisations au mois le mois. Cette réforme se ferait sur la base des dépenses actuelles du RSA activité et de la PPE, soit environ 4Md€.